Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0500651A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, les biens culturels prêtés par le Vietnam, musée de sculpture Cham (Da Nang), musée d'histoire du Vietnam (Hô Chi Minh-Ville) et musée-dépôt lapidaire (My Son), à la Réunion des musées nationaux sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 septembre 2005 au 31 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Trésor d'art du Vietnam, la sculpture du Champa », au musée des arts asiatiques Guimet, Paris, du 11 octobre 2005 au 9 janvier 2006.